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Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’une part l’Office de Tourisme du Pays des Achards, dont le siège social est basé au 2, rue Michel Breton, CS 90116 – 85150 LES ACHARDS, ci-après dénommé « L’Office de Tourisme du Pays des Achards » et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.achards-tourisme.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

L’utilisation du service de billetterie de l’Office de Tourisme du Pays des Achards, de toute fonctionnalité de ce service disponible à l’adresse www.achards-tourisme.com, implique l’acceptation expresse, préalable, pleine et entière par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente.

Le non-respect par l’acheteur des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, de revente de billets et de tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de billetterie en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter l’Office de Tourisme du Pays des Achards. En conséquence, l’Office de Tourisme du Pays des Achards se réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel existerait un tel litige.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’Office de Tourisme du Pays des Achards.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes conditions de vente (mises à jour le 27 mars 2019), visent à définir les modalités et obligations réciproques des parties, ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Aussi, toute commande effectuée sur le site de l’Office de Tourisme du Pays des Achards sera soumise aux conditions générales, ainsi qu’aux conditions particulières pouvant régir l’achat de certains services ou prestations proposées ou associées.

ARTICLE 3 – VENTE ET PRESTATION

Les prestations proposées à la vente sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible, dans la limite des places disponibles.
Toutefois, si des erreurs ou omissions se sont produites dans cette présentation, la responsabilité de l’Office de Tourisme du Pays des Achards ne peut être engagée.

Les illustrations, photos des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel.

L’acheteur, qui souhaite réserver un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
  • valider les conditions générales de vente,
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée,
  • confirmer sa commande et effectuer son règlement par carte bancaire.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

L’Office de Tourisme du Pays des Achards communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

ARTICLE 4 – PRIX DES PRESTATIONS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont présentés en TTC en euros.

Les règlements s’effectueront par carte bancaire des réseaux cartes bleues VISA et EUROCARD / MASTERCARD (solution TIPI en paiement sécurisé).

En cas de refus du réseau central des cartes bancaires, l’Office de Tourisme du Pays des Achards se réserve le droit d’annuler la réservation.

Toute commande de prestation vaut acceptation des prix et descriptions des produits à la vente.

Un justificatif de paiement sera automatiquement consultable par l’acheteur, à l’issue de la transaction, sur l’adresse mail qu’il aura renseignée au préalable. Le compte bancaire de l’acheteur sera débité du montant de la commande, dès la validation finale de la transaction.

La réservation n’est prise en compte qu’après paiement total à l’avance.

ARTICLE 5 – INFORMATIONS SUR LA PRESTATION

5.1 – Les Jaunay’Scapades et Les Escapades Printanières :

L’acheteur doit se présenter le jour précisé et 15 minutes avant l’heure du départ mentionnée sur le bon de réservation et doit prévoir des chaussures fermées. Le billet se trouvant en pièce jointe du mail de confirmation de la réservation est à présenter (sous format papier ou numérique) au représentant de l’Office de Tourisme.

En cas d’arrivée tardive ou d’empêchement de dernière minute, l’acheteur doit prévenir impérativement l’Office de Tourisme du Pays des Achards dont l’adresse mail et le téléphone figurent sur le bon de réservation.

5.2 – La Saison Culturelle :

L’acheteur doit se présenter le jour précisé et 15 minutes avant l’heure du début du spectacle, mentionnée sur le bon de réservation. L’ouverture des portes au public se fait une demi-heure avant le début du spectacle.

Le billet se trouvant en pièce jointe du mail de confirmation de la réservation est à présenter (sous format papier ou numérique) au guichet du spectacle.

5.3 – La Location de GPS :

L’acheteur doit se présenter le jour précisé à l’Office de Tourisme du Pays des Achards, muni de son billet se trouvant en pièce jointe du mail de confirmation de la réservation.

La journée de location est valable selon la période d’ouverture de l’Office de Tourisme du Pays des Achards. Tout dépassement du temps imparti pourra être facturé en supplément.

Le paiement total de la commande vaut réservation. Un contrat de location sera proposé à l’acheteur à l’Office de Tourisme du Pays des Achards. Aucun remboursement ne sera effectué par l’Office de Tourisme du Pays des Achards si le temps de location n’a pas été intégralement utilisé ou si les caches n’ont pas été trouvées.

Il est conseillé à l’acheteur de se munir de bonnes chaussures de marche, d’une bouteille d’eau, d’un crayon et de petits objets qu’il pourra échanger avec ceux qui sont dans les caches.

En cas d’arrivée tardive ou différée ou d’empêchement de dernière minute, l’acheteur doit prévenir impérativement l’Office de Tourisme du Pays des Achards dont l’adresse mail et le téléphone figurent sur le bon de réservation.

5.4 – Le guide de randonnées :

Il sera envoyé par courrier à l’adresse postale indiquée lors de la commande dans les meilleurs délais.

5.5 – Le Showtime Festival Vendée :

Rassemblement de motos et voitures américaines avec spectacles, concerts, village d’exposants et animations, sur le site d’exception du Domaine de Brandois, aux Achards les 14, 15 et 16 juin 2019. Informations disponibles sur le site : www.showtimefestival.bike

L’Office de Tourisme du Pays des Achards intervient comme intermédiaire, en son propre nom mais pour le compte de l’association V.M.A, organisatrice de l’évènement SHOWTIME FESTIVAL VENDEE.

En conséquence, les présentes conditions générales de vente concernent uniquement les actes de vente de billetterie et en aucun cas l’évènement lui-même.

Le billet d’entrée comprend l’accès au site, la participation à la balade encadrée et guidée, les concerts et spectacles et animations diverses (essais de motos). Le billet d’entrée ne comprend pas : les activités payantes, les repas et boissons, le carburant, l’hébergement, les dépannages sur site ou lors de la balade.

Le prix des billets (valeur faciale) est indiqué sur le billet en euros.
Pass 3 jours : 25 € – Vendredi : 10 € – Samedi : 15 € – Dimanche : 5 € – Gratuit jusqu’à 14 ans
Les tarifs fixés répondent aux attentes du public biker et favorisent l’attrait des familles.

L’organisateur remettra un bracelet à chaque festivalier.

ARTICLE 6 – CONTRÔLE DES BILLETS

Le contrôle des billets sera effectué à l’aide de lecteurs de QR Codes par l’organisateur de l’événement, sous sa responsabilité, lors de l’entrée au dit événement. Un billet ne peut être présenté qu’une seule fois au point de contrôle.

L’organisateur se réserve le droit de contrôler l’identité de l’acheteur à l’entrée du lieu où se déroule l’évènement. L’acheteur devra donc obligatoirement être muni d’une pièce d’identité officielle, en cours de validité et avec photo : carte d’identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour. Les livrets de famille sont acceptés pour les enfants.

Il est conseillé d’arriver au plus tard 30 minutes avant le début de l’événement.

ARTICLE 7 – UTILISATION ET VALIDITÉ DES BILLETS

Le billet est uniquement valable s’il est présenté sur smartphone ou imprimé sur du papier A4 blanc, vierge recto et verso. Une bonne qualité d’impression est nécessaire. Les billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et seront considérés comme non valables.

En cas d’incident ou de mauvaise qualité d’impression, l’acheteur devra imprimer à nouveau son fichier pdf. Pour vérifier la bonne qualité de l’impression, l’acheteur devra s’assurer que les informations écrites sur le billet, ainsi que le QR code sont bien lisibles.

Le billet est uniquement valable pour l’événement qu’il concerne, à la date, l’heure et aux conditions figurant sur le billet. Ce titre doit être conservé jusqu’à la fin de l’événement.

ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR

Le refus de la prestation par l’acheteur, ou tout autre motif quel qu’il soit ne saurait constituer une cause de remboursement.

L’acheteur atteste posséder toute la capacité et l’autorité nécessaire pour conclure le présent accord et exécuter les obligations résultant des présentes conditions générales.

ARTICLE 9 – RETRACTATION, REMBOURSEMENT ET ANNULATION

Les présentes conditions de rétractation, de remboursement et d’annulation sont applicables à tous les billets vendus par l’Office de Tourisme du Pays des Achards

9.1 Rétractation

Conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur (personne physique ou morale), dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réservation du produit proposé par l’Office de Tourisme du Pays des Achards pour échange ou remboursement sans pénalité.

L’exercice du droit de rétractation donnera lieu à l‘acheteur à un remboursement par chèque ou virement bancaire. Ce remboursement interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé sous condition de la réception par le vendeur du produit retourné.

9.2 Remboursement et échange

Le ou les billets ne peuvent être ni échangés, ni remboursés, même en cas d’intempéries, même dans l’hypothèse où le billet n’aurait pas été utilisé par l’acheteur.

9.3 Annulation ou report d’un événement

L’Office de Tourisme du Pays des Achards se réserve le droit d’annuler ou reporter une réservation dans le cas où il ne pourrait pas assurer la prestation choisie par l’acheteur dans les meilleures conditions. Dans ce cas, le versement sera intégralement remboursé. Ce remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acheteur contre remise du billet.

Seul le prix du billet sera remboursé. Aucun frais annexes de quelque nature que ce soit (assurance annulation, transport, hôtellerie, parking…) ne sera remboursé ou dédommagé.

ARTICLE 10 – SUR LES DIFFÉRENTES CLAUSES DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Si l’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales sont tenues à un quelconque moment pour non valide, ou déclarées comme telles, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction civile, les autres stipulations conserveront toute leur valeur et leur portée.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

11.1 Responsabilité de l’Office de Tourisme

L’Office de Tourisme du Pays des Achards, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11.2 Responsabilité en cas de perte ou vol du billet

L’Office de Tourisme n’est pas responsable en cas de perte, vol ou utilisation illicite du billet et notamment en cas d’incident qui surviendrait pendant l’acheminement des billets lorsque la livraison par courrier est choisie par l’acheteur.

11.3 Responsabilité quant au déroulement de l’événement

L’Office de Tourisme n’est pas responsable du déroulement d’un événement dont il n’est pas organisateur (modification du contenu, changement de la distribution artistique ou sportive, changement des horaires…) ou le cas échéant, de son annulation.

De même, l’Office de Tourisme décline toute responsabilité pour les dommages subis, par quelle que cause que ce soit, par les effets, objets, ou matériels apportés par les spectateurs.

11.4 Responsabilité de l’acheteur lors de l’événement

L’acquisition d’un billet emporte adhésion au règlement intérieur du lieu de l’événement. L’acheteur se conformera strictement au règlement de l’événement sous peine de voir sa responsabilité engagée.

ARTICLE 12 – DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n°2018-493 du 20 juin 2018, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

L’Office de Tourisme du Pays des Achards se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs telles que les noms et prénoms, adresses, numéros de téléphone et adresses mail.

Ces données peuvent être conservées et utilisées pendant 5 ans :

  • dans le cadre du traitement et du suivi de la commande de l’acheteur,
  • dans l’hypothèse d’un éventuel report ou annulation de l’événement correspondant,
  • pour l’envoi d’une demande unique d’abonnement à la newsletter de l’Office de Tourisme du Pays des Achards (formulaire à remplir et case à cocher pour acceptation)

Conformément à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 « Informatique et liberté », l’acheteur peut exercer son droit d’accès aux données (opposition, limitation, modification, effacement, portabilité et transfert) le concernant et les faire rectifier en contactant l’Office de Tourisme du Pays des Achards – 56, rue Georges Clemenceau – 85150 LES ACHARDS – 02.51.05.90.49 – contact@achards-tourisme.com

ARTICLE 13 – LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Afin de lutter contre la fraude, notamment par carte bancaire, l’Office de Tourisme se réserve le droit d’utiliser les données personnelles de l’acheteur pour le contacter, lui demander la communication de sa pièce d’identité et, le cas échéant, d’annuler le(s) billet(s) commandé(s).

ARTICLE 14 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Pour toute information ou pour effectuer une commande par téléphone ou si vous avez une question suite à une commande, vous pouvez contacter l’Office de Tourisme au 02.51.05.90.49.

Les ventes de billets effectuées sur le site Internet de l’Office de Tourisme sont soumises à la loi française. Tout litige sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.

Tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat passé entre l’Office de Tourisme et l’acheteur, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence des Tribunaux compétents.